Un nouveau téléservice pour le dépôt en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme et DIA à compter du 06 octobre 2025 !

Les communes adhérentes au service mutualisé Autorisations du Droit du Sols de la Communauté de Communes Bretagne Romantique et de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel vous proposent un nouveau téléservice pour le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner.

Liste des Communes adhérentes