Enquête Publique unique, préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau), relative à la demande présentée par le syndicat mixte du bassin versant du Linon, en vue du programme d’actions « volet milieux aquatiques » du contrat territorial 2016-2020 du bassin versant du linon.
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Avis ouverture enquête publique