Renouvellement de l’assemblée communautaire de la Bretagne Romantique

Aussi étonnant que cela puisse paraître, il est nécessaire en cette fin d’année 2017, de renouveler tous les membres de l’assemblée communautaire. En effet, en raison du renouvellement électoral à Tréverien, (le tiers de leur conseil municipal est parti, soit 5 conseillers municipaux sur 15, les conseillers municipaux manquants de Tréverien doivent être réélus, et le conseil communautaire aussi.

Pourquoi ?

Du fait que le conseil communautaire issu des élections communales 2014, était en mode « dérogatoire », c’est-à-dire par accord entre les communes, soit 56 délégués au lieu de 49 selon le mode légal de base, nous sommes soumis à l’article 4 de la loi 2015-264 du 9 mars 2015, qui dit ceci : « … En cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre d’une communauté de communes … dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application du même article L. 5211-6-1, … i, dans un délai de deux mois à compter de l’événement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal… ».

Or il n’est pas possible de refaire un nouvel accord dérogatoire, les conditions requises n’étant pas obtenues pour notre EPCI. Nous serons donc prochainement 49 conseillers communautaires et non plus 56. Cette nouvelle répartition fait perdre à Québriac un siège de délégué, comme plusieurs communes, 7 en l’occurrence, surtout les communes dites « moyennes » : Dingé, Meillac, Pleugueneuc, St Domineuc …

Ce n’est pas une bonne nouvelle ! La participation aux réunions de commissions communautaires est parfois déjà limitée dans certains domaines, alors que nous ne sommes qu’à 4 ans à peine du mandat 2014-2020 ! Et ce n’est pas bon pour le principe démocratique à proprement parler.

Cette nouvelle élection doit avoir lieu prochainement dans les communes, entre le 19/12/2017 et le 15/01/2018, afin de reconstituer l’assemblée au plus vite.

Principes de cette élection :

Ne peuvent être candidats que les conseillers municipaux déjà élus en 2014 à cette responsabilité, fléchés dans les listes communales. En l’occurrence, à Québriac, il s’agit de M. Armand CHÂTEAUGIRON, Mme Marie-Madeleine GAMBLIN, M. Jacques BORDE. Cette élection se fait sur scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation, la répartition des sièges étant faite à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La parité n’est pas requise. Dans ce type d’élection, il n’y a pas de procuration. Elle est faite à bulletin secret. La liste n’est pas nécessairement complète.

Nous avons deux sièges à pourvoir. Les listes peuvent avoir un ou deux candidats.

Ces élections vont avoir deux conséquences au niveau communautaire :

1. la disparition d’un certain nombre de délégués femmes, car présentes en alternance hommes/femmes dans les listes 2014, elles disparaissent des listes (Pleugueneuc, Dingé …),

2. la disparition de l’assemblée communautaire de plusieurs élus 2014 d’opposition communale, car la répartition des sièges communaux à l’assemblée et le système de vote ne leur est pas favorable.

Compte tenu que le Président de la ComCom sera normalement réélu, il n’y aura pas de nouvelles élections générales de l’exécutif communautaire Président et Vice-président. Seuls les postes des Vice-président qui ne seraient pas réélus dans leur commune, pourront éventuellement faire l’objet d’une nouvelle élection de Vice-Président, ceci car il y aura peut-être seulement une nouvelle affectation des délégations des Vice-Président, sans remplacement.