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Accueil Archive par catégorie "Arrêté" (Page 2)

Catégorie : Arrêté

Mesure préfectorale – fête nationale du 14 juillet 2023

12 juillet 2023 12 juillet 2023Arrêté

Veuillez trouver en pièce jointe

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Arrêté préfectoral portant restriction de transport et d’usage de feux d’artifice / produits et liquides inflammables / armes

6 juillet 2023 6 juillet 2023Arrêté

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral du 05 juillet 2023

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Fermeture chemin de halage

8 juin 2023 8 juin 2023Arrêté

L’accès au chemin de halage, rives gauche et droite, du bief de la Roche à Pont Houitte est interdit à tous usagers.

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Abrogation de l’Arrêté Préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire liée à la faune sauvage infectée d’IAHP

5 mai 2023 5 mai 2023Arrêté

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le nouvel arrêté préfectoral n°2023-IA-26-5 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2023-IA-26-4 du 27 avril 2023.

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Arrêté de circulation…Fermeture de halage

5 mai 2023 5 mai 2023Arrêté

L’accès au parking du pont Houitte est interdit à tous les usagers.

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Lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

28 avril 2023 28 avril 2023Arrêté

Nouvel arrêté préfectoral n°2023-IA-26-4 déterminant une zone de contrôle temporaire en Ille-et-Vilaine dans le cadre des mesures de lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

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Fermeture chemin de halage : Canal d’Ille-et-Rance / du bief de Mottay au bief de la Ségerie

20 avril 2023 20 avril 2023Arrêté

L’accès au chemin de halage, rive gauche et droite, du bief de Mottay au bief de la Ségerie est interdit à tous les usagers.

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Fermeture de halage et contre halage – travaux de curage … du 1er au 24 mars 2023

2 mars 2023 2 mars 2023Arrêté

L’accès au chemin de halage, rive gauche du lieu-dit Pont-Houitte est interdit à tous usagers. L’accès au chemin de halage, rive gauche de l’écluse de Pont Houitte à l’écluse de…

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Fermeture chemin de halage du 6 au 17 mars 2023

28 février 2023 5 avril 2023Arrêté, Environnement

L’accès au chemin de halage, rive gauche, bief de Pont Houitte est interdit à tout usager.

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Abrogation de l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 plaçant le département d’Ille-et-Vilaine en état de « vigilance » sécheresse

9 février 2023 9 février 2023Arrêté

Vous trouverez dans les liens suivants le communiqué de presse et l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2023

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