Les électeurs des communes de 1000 habitants et plus doivent présenter en même temps que la carte électorale un titre d’identité, les titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité sont les suivantes :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat.
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire.
- Carte vitale avec photographie.
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore.
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie.
- Carte d’invalidité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie.
- Carte d’invalidité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires.
- carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer.
- Permis de conduire
- Permis de chasser avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat.
- Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°63-3 du 3 janvier 1969.
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
